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Les contentieux judiciaires désormais confiés à l’Agence judiciaire de l’Etat

Les contentieux judiciaires désormais confiés à l’Agence judiciaire de l’Etat

(Niamey et les 2 jours) - Pour une prise en charge du contentieux de l’Etat de manière plus efficace, la mission a été retirée de la compétence du Secrétaire général du gouvernement. C’est désormais l’Agence judiciaire de l’Etat qui s’en chargera selon un projet de décret pris en conseil des ministres jeudi à Niamey.

« Le présent projet de décret a pour objectif le réajustement des attributions du Secrétaire général du Gouvernement ainsi que la réorganisation du Secrétariat général du Gouvernement afin de prendre en compte la création de cet établissement et le transfert des attributions y afférentes, » précise le communiqué.

Créée en août 2016, l’Agence judiciaire de l’Etat a pour mission de prendre en charge et de régler toutes les affaires contentieuses dans lesquelles l’Etat est partie devant les instances judiciaires ou arbitrales, nationales ou internationales.

Toujours en conseil des ministres hier, un projet de décret a été pris pour rattacher cette structure au ministère des Finances, « au vu des implications financières qu’implique le règlement de certaines affaires contentieuses », mentionne le communiqué.

Ce projet de décret portant modification du décret concernant la création de l’Aje permettra de revoir certaines dispositions pour des raisons de conformité institutionnelle.

Guevanis DOH

 

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