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Adoption d’une loi qui ouvre les portes de la profession notariale aux magistrats et aux greffiers

Adoption d’une loi qui ouvre les portes de la profession notariale aux magistrats et aux greffiers

(Niamey et les 2 jours) - Au Niger, l’essentiel des cabinets de notaires est concentré dans la capitale Niamey alors que les autres chefs-lieux de région en sont dépourvus. Une situation qui n’est pas favorable au développement des affaires en région. C’est pourquoi l’Assemblée nationale a voté une loi cette semaine en vue de corriger cette situation.

Cette loi portant statut des notaires permet désormais l’accès de la profession notariale aux magistrats de l’ordre judiciaire, aux greffiers centraux et principaux. Toutefois, elle précise en son article 5 que pour y accéder à la profession notariale, les magistrats de l’ordre judiciaire doivent justifier de cinq (5) années de pratique tandis que les greffiers centraux et principaux doivent, eux, justifier de 15 années dans le Corps et suivre une formation de six (6) mois dans la matière avant de prendre fonction.

Cette loi vient redresser un tort fait aux régions. En effet, le constat est que tous les cabinets de notaires professionnels, concentrés dans la seule ville de Niamey, refusent de s’installer à travers les sept autres régions du pays où la demande en service notarial est très grande. Plus grave, ces cabinets refuseraient l’accès aux candidats à la profession qui ne pouvaient, avant la révision de la loi, exercer qu’à la condition de passer un stage dans un cabinet de notaire.

Une situation qui, non seulement, n’est pas pour arranger la paix sociale, rien que sur l’aspect ‘’Contentieux sociaux’’ avec notamment les récurrents conflits champêtres dans les communautés traditionnelles qui finissent souvent en bagarres mortelles, mais aussi sur les autres aspects des affaires.

La loi a recueilli 90 voix favorables, 17 voix contre et 0 abstention. Les députés de l’opposition ont voté contre, estimant que cette loi « risque de vider l’institution judiciaire de beaucoup de ces agents au profit des professions libérales ». Il faut noter que cette loi a été adoptée en seconde lecture par le parlement.

M.S.S

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