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Trois nouveaux membres nommés à la Cour constitutionnelle du Niger parmi lesquels l’actuel premier président de la Cour de cassation

Trois nouveaux membres nommés à la Cour constitutionnelle du Niger parmi lesquels l’actuel premier président de la Cour de cassation

(Niamey et les 2 jours) - Le président de la République a nommé le 8 mars dernier, trois membres de la Cour constitutionnelle du Niger. Parmi ceux-ci on retrouve le magistrat de grade exceptionnel Bouba Mahamane qui est l’actuel premier président de la Cour de cassation. Cet ancien procureur avait été nommé à la Cour de cassation en août 2017.

Egalement nommés par le président de la République, Mahamane Bassirou Amadou, qui est désormais le représentant des magistrats au titre du 2ème grade à la Cour constitutionnelle, et Gandou Zakara, représentant des enseignants-chercheurs. Ces nouveaux membres s’ajoutent ainsi à d’autres personnalités qui siégeaient déjà au sein de l’auguste institution.

La Cour constitutionnelle est  la  juridiction  compétente en  matière  constitutionnelle  et  électorale. Elle est chargée de statuer sur la constitutionnalité des lois, des ordonnances ainsi que de la conformité des traités et accords internationaux à la constitution.

Elle  interprète  les  dispositions de la constitution, contrôle la régularité, la   transparence  et  la  sincérité  du  référendum, des   élections présidentielles et législatives. Elle est juge du contentieux électoral et proclame les résultats définitifs des élections.

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