Politique

Le gouvernement modifie la loi organique sur la Cour constitutionnelle afin de prendre en compte les nouveaux délais du code électoral

Le gouvernement modifie la loi organique sur la Cour constitutionnelle afin de prendre en compte les nouveaux délais du code électoral

(Niamey et les 2 jours) - Au cours d’un conseil des ministres présidé le 24 juin 2020 par le Premier ministre, le gouvernement nigérien a adopté le projet de loi complétant la loi organique du 19 juin 2012. En effet, celle-ci détermine l’organisation, le fonctionnement de la Cour constitutionnelle et la procédure suivie par cette dernière devant le gouvernement.

Les textes concernés par ces modifications sont les articles 37, 42 et 44 de la loi organique sur la Cour constitutionnelle. D’après le gouvernement, ces changements interviennent dans le but de "prendre en compte les nouveaux délais prévus à l’article 90 du code électoral".

Ces articles sus-mentionnés sont consacrés aux délais de proclamation des résultats définitifs des scrutins présidentiel, législatif et référendaire et définissent les conditions de réclamations dans le cadre du contentieux électoral entre autres.

« Pour renforcer les capacités institutionnelles de la Cour constitutionnelle, il est prévu que le secrétariat général de cette institution dispose de directions et services dont l’organisation et les attributions seront déterminées par décret pris en conseil des ministres », explique le gouvernement.

Ce projet de loi va être transmis à l’Assemblée nationale quelques mois avant les élections générales prévues pour se tenir à la fin de cette année et en début d’année prochaine au Niger.

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