Politique

Les députés adoptent des projets de loi dans le but d’améliorer le climat des affaires du pays  

Les députés adoptent des projets de loi dans le but d’améliorer le climat des affaires du pays  

(Niamey et les 2 jours) - En séance plénière le 23 avril 2019, les parlementaires nigériens ont à l’unanimité adopté trois projets de loi ayant pour objectif l’amélioration du climat des affaires du pays.

Il s’agit notamment du projet de loi modifiant et complétant la loi du 23 avril 2015, portant Code de procédure civile qui va consacrer d’une part, la dématérialisation des procédures en adoptant la voie électronique comme mode de saisine des juridictions et de communication. Et d'autre part, promouvoir les modes alternatifs de règlement des conflits à savoir, l'arbitrage et la médiation.

Egalement, le projet de loi portant sur les transactions électroniques au Niger.

Et enfin, le projet de loi fixant la composition, l'organisation, la compétence et la procédure à suivre devant les tribunaux de commerce et les chambres commerciales spécialisées au Niger. Une loi qui vise selon les autorités à améliorer le climat des affaires du pays en vue de rehausser le rang du Niger dans le classement Doing Business 2020.

Ces projets de loi avaient été adoptés lors du Conseil des ministres du 15 avril dernier.

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