Politique

Assemblée Nationale : les députés adoptent la loi sur l’état civil

Assemblée Nationale : les députés adoptent la loi sur l’état civil

(Niamey et les 2 jours) - Les parlementaires nigériens réunis en séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2019, ont adopté le 18 juin, le projet de loi portant régime de l’état civil en République du Niger. Le texte a été voté à l’unanimité, soit 137 voix pour, aucune voix contre et pas d’abstention.  

A l’issue de cette adoption, le ministre chargé des Relations avec les Institutions, M. Barkaï Issouf, a expliqué que la révision de la loi 2007-30 du 3 juin 2007 portant régime de l’état civil, est «nécessaire afin de l’adapter à l’évolution technologique, d’y intégrer le rôle et les responsabilités des parties prenantes et faire de l’état civil un fichier source qui alimentera, de manière régulière, les registres des populations».

Le texte vise en fait la refonte globale du système de l’état civil du pays pour l’aligner aux normes internationales, et prendre en compte le souci d’intégration au niveau du continent africain. Il s’agit par ailleurs de tenir compte de l’informatisation du système d’état civil, l’harmonisation et l’augmentation de délais de déclaration des faits d’état civil, conformément à la loi organique des Nations unies, a souligné le ministre Barkaï Issouf.

Jean-Marie Nkoussa

Une technologie révolutionnaire pour votre future résidence à Niamey

Banner 4

Please publish modules in offcanvas position.