Politique

L’Exécutif adopte le projet du Code électoral après contrôle de conformité à la Constitution

L’Exécutif adopte le projet du Code électoral après contrôle de conformité à la Constitution

(Niamey et les 2 jours) - Un nouveau projet de loi organique portant Code électoral a été adopté le 13 juillet dernier en Conseil des ministres. Cette adoption intervient après la décision de la Cour Constitutionnelle du 30 juin dernier sur les nouveaux changements apportés aux dispositions du Code électoral.

Ainsi, ce projet de loi prend en compte les observations de la Cour Constitutionnelle qui a déclaré non conformes certaines dispositions du Code électoral adoptées par l’Assemblée nationale le 14 juin 2017.

La censure de la Cour Constitutionnelle concerne plusieurs dispositions de la Constitution qui sont contraires aux nouveaux articles de la Constitution révisée.

Télécharger ici le document de la Cour Constitutionnelle

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