Justice

Pr Alioune Badara Fall : « Il faut que les Africains travaillent un droit qui reflète leurs cultures, leurs réalités »

Pr Alioune Badara Fall : « Il faut que les Africains travaillent un droit qui reflète leurs cultures, leurs réalités »

(Niamey et les 2 jours) - Professeur des universités et agrégé de droit public, Alioune Badara Fall (photo) explique la nécessité pour l’Afrique d’avoir une constitution et une loi qui lui sont propres et cadrent avec sa culture.

Les constitutions africaines, notamment francophones sont généralement calquées sur celle de la France. Ces constitutions sont-elles adaptées à l’Afrique ?

Généralement, les constitutions adoptées en Afrique sont une copie de la conception française de 1958 qui avait été élaborée par le Général de Gaulle quand il est arrivé au pouvoir. Cette constitution effectivement a été transposée dans presque tous les pays d’Afrique francophone, pour deux raisons essentiellement. Premièrement, parce que de 1958 à 1960, ces Etats faisaient partie de ce qu’on appelait la Communauté française. Cette communauté n’a duré que deux ans (1958-1960) car elle a disparu et les pays africains qui la composaient (avec la France) ont accédé à l’indépendance. Ainsi, ils n’ont peut-être pas eu le temps de préparer leurs propres textes constitutionnels.

Deuxièmement, la plupart de ces chefs d’Etats ont été formés à la culture française, à l’école française. Houphouët et Senghor ont même participé à la rédaction de la constitution de 1958. Et donc, étant ministres et parlementaires pour certains d’entre eux, il était presque naturel que ces constitutions soient transposées dans leurs pays. Mais, il faut tout de suite préciser que cette transposition ne signifie pas qu’elle a été appliquée de la même manière qu’elle l’a été en France.

Dès les premières années d’indépendance, on a vu que les chefs d’Etats étaient très ingénieux et ont exploité cette constitution de manière à asseoir et renforcer leur pouvoir, pour s’y maintenir. En France, la constitution n’était pas appliquée de cette manière-là. Le Général de Gaulle avait modifié la constitution pour lutter contre la domination du parlement sur l’exécutif sous les 3e et 4e républiques. Il a rééquilibré le pouvoir des deux organes et a même, accentué celui de l’exécutif. Mais, pour les mêmes textes, on n’a pas eu les mêmes conséquences en Afrique. On le voit, pour un même texte, nous assistons à des applications ou utilisations différentes et des conséquences tout aussi différentes.

N’est-il donc pas temps de créer des textes à l’image de nos cultures, de nos réalités africaine ?

Je dirais qu’il faut faire attention. C’est vrai que beaucoup de nos lois, beaucoup de nos textes viennent de l’étranger et notamment de la France. Mais, tout n’est pas mauvais. Et, il n’y a pas un pays qui s’est fait sans avoir emprunté des éléments ailleurs. Le problème avec l’Afrique, c’est que les 80% sont empruntés. Donc, la question est légitime. Alors, il est temps pour les Africains de chercher à retrouver leurs propres droits, sans toutefois rejeter totalement tout ce qui vient d’ailleurs, car, il y a beaucoup de choses positives dans les lois importées. Il est question pour les Africains, de rechercher ou de construire (mais cela, n’existe-t-il pas déjà depuis que les populations vivent sur ce continent...) un droit africain qui soit en conformité avec leurs cultures, leurs réalités.

Le fait de rechercher le droit africain est nécessaire, normal et logique parce que la règle de droit doit émaner de la société dans laquelle elle doit s’appliquer. Sinon, il pourrait y avoir des problèmes d’adaptation, d’intégration, d’acceptation par les personnes à qui on demande obéissance et respect de ladite loi. Mais, si la règle est secrétée par la société dans laquelle elle va s’appliquer, il y a plus de chance qu’il y ait effectivité.

Il faut bien réfléchir pour adapter les règles à notre société. Et surtout au projet de société que nous voulons. Et pour cela, il faut interroger la société elle-même. Il faut toutefois, préciser qu’il n’y a pas de solution unique applicable à l’ensemble des pays africains. Chaque pays a sa trajectoire, chaque pays a son histoire, sa philosophie, ses religions et autres pratiques.

Quels sont les garde-fous qu’on peut instaurer pour empêcher les modifications régulières de la constitution au gré des dirigeants?

Nous avons aujourd’hui des garde-fous qui sont notamment des contre-pouvoirs, et qui empêchent les dirigeants d’aller dans le sens de l’autoritarisme en modifiant la constitution comme ils veulent. Et cela, pour des objectifs personnels, notamment pour rester le plus longtemps au pouvoir. Par exemple, dans certains pays, il y a une volonté de limiter les mandats présidentiels à deux. Egalement, l’on observe que dans d’autres pays, le juge constitutionnel assure son véritable rôle de gardien de la constitution en annulant des lois qui méconnaîtront les dispositions de celle-ci. Au Bénin par exemple, la Cour constitutionnelle a annulé beaucoup de décisions violant la constitution. Ainsi, a-t-elle décidé que la polygamie est une atteinte au principe d’égalité inscrit dans la constitution béninoise.  Au Niger, le président Tanja s’est heurté au juge constitutionnel. Tout le monde cite aujourd’hui l’exemple du Niger, pays où les juges ont tenu tête au chef de l’Etat, qu’il considérait comme voulant méconnaître les lois constitutionnelles. Donc, progressivement, on voit des garde-fous apparaître ici et là. C’est un peu lent, mais, je pense que petit à petit, les Etats vont y arriver.

Que faire ?

Je pense que les Africains ont du génie comme tous les peuples du monde et sont capables de produire chaque jour, des œuvres et de belles choses dans tous les domaines de l’activité humaine. Par exemple, on doit apprendre à valoriser les auteurs africains, valoriser nos cultures, valoriser tout ce qui est richesse et source de progrès et de bien-être pour les populations en Afrique, afin de pouvoir nous faire connaître, proposer tout le savoir-faire africain. Il faut démarrer un processus de reconquête de nos décisions, de nos lois.

Je me suis satisfait de la décision du juge constitutionnel ivoirien qui, pour valider la candidature de Ouattara, a inventé une théorie qui n’existe nulle part. De la même manière, le juge constitutionnel béninois a inventé la théorie du « consensus » pour refuser que l’on puisse réviser la constitution. Ce sont des manifestations de la capacité des Africains à faire œuvre créatrice notamment dans le domaine juridique qui nous concerne ici, mais, que l’on peut retrouver ailleurs.

Mes étudiants savent aujourd’hui que mon objectif en matière de recherche est de les orienter vers des études tendant à réduire le mimétisme encore très présent dans les institutions africaines. Ce mimétisme est encore aujourd’hui excessif au point d’annihiler notre personnalité à la fois juridique, institutionnelle, politique ou philosophique.

C’est pour cela que je milite fortement pour le retour vers des valeurs, les règles et les données sociales pour que l’on en tire toutes les richesses susceptibles de contribuer au bien-être des populations au sens large du terme. Mais, attention, si cela est nécessaire, des collègues, tout en estimant qu’elles sont normales et importantes, nous invitent à relativiser cette quête d’identité. En tout cas, le débat est ouvert. Nous pensons que l’Africain peut apporter à l’homme du monde entier, des valeurs qu’il n’a pas chez lui. Il faut que les Africains travaillent à construire un droit qui puisse épouser leurs cultures, leurs réalités, que l’Africain cherche son droit.

Propos recueillis par Sandrine Gaingne

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