Justice

Le tarif des actes des huissiers de justice sera revu à la hausse, au Niger

Le tarif des actes des huissiers de justice sera revu à la hausse, au Niger

(Niamey et les 2 jours) - « Le tarif des actes d’Huissiers et Commissaires-priseurs nigériens est le plus bas des pays membres de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) et ne garantit plus à l’Huissier de justice son indépendance en vue de faire face au relèvement considérable du niveau de vie.»

C’est le constat relevé par le gouvernement en Conseil des ministres, vendredi dernier, et qui justifie le projet de décret voté pour fixer le tarif des actes d’huissiers de justice.

Pour ce faire, le projet de décret élargi également aux commissaires-priseurs a été pris pour adapter ce tarif à l’évolution qu’a connue, ces dernières annéesladite profession.

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