Justice

Les députés ont entériné la modification de la loi sur le statut des magistrats et celle sur le fonctionnement des tribunaux de commerce

Les députés ont entériné la modification de la loi sur le statut des magistrats et celle sur le fonctionnement des tribunaux de commerce

(Niamey et les 2 jours) - Les députés nigériens ont approuvé ce 20 décembre 2019 en séance plénière, la modification de la loi sur le statut des magistrats. Cette révision a été initiée par le gouvernement dans le but entre autres de revoir à la baisse les limites d’âge exigées aux candidats à la magistrature, et permettre aux titulaires d'un master 1 de concourir pour l’obtention du diplôme donnant accès à ce métier.

Toutefois, ce projet de loi a été mal accueilli au Syndicat autonome des magistrats du Niger (Sanam).  Pour ce dernier, permettre aux détenteurs du master 1 de passer ce concours viole les dispositions du système LMD (licence, master, doctorat) dans l’espace Uemoa. Un préavis de grève a d’ailleurs été déposé par ce syndicat dans le but de manifester son mécontentement suite à cette révision.

Les parlementaires nigériens ont également adopté ce 20 décembre le projet de loi fixant l’organisation, la compétence, la procédure à suivre et le fonctionnement des tribunaux de commerce et des chambres commerciales spécialisées au Niger. Le pays ambitionne à travers ce projet de loi, l’amélioration de son climat des affaires.

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