Justice

Le Niger récupère trois de ses immeubles saisis en France dans l’affaire Africard

Le Niger récupère trois de ses immeubles saisis en France dans l’affaire Africard

(Niamey et les 2 jours) - Nouveau rebondissement dans l’affaire Africard et satisfaction partielle pour l’Etat nigérien. La justice française a ordonné le 14 décembre dernier, la levée des saisies opérées sur trois de ses immeubles dans la banlieue parisienne et à Paris. Argument avancé par le juge, les trois immeubles sont à usage diplomatique et donc protégés.

Ce verdict est une perte de manche pour la société Africard qui ordonne la saisie des immeubles appartenant à l’Etat nigérien pour contraindre ce dernier à lui verser les dommages et intérêts subis dans le contentieux qui les oppose. Mais Africard compte toujours sur d’autres saisies à son actif, dont une résidence du Niger à Manhattan (Usa), sans oublier le gel des avoirs nigériens disponibles sur le compte d’Areva en France. Pour ce dernier cas, le bras de fer continue même si l’Etat nigérien a introduit de nouveaux éléments qui obligent la Cour de justice de l’Ohada de revoir son verdict prononcé en 2014. En septembre dernier, le Niger a perdu un recours déposé devant le tribunal de Paris visant à annuler toute la procédure judiciaire l’opposant à Africard sur le sol français.

Pour rappel, l’affaire remonte à 2011 lorsque la société Africard spécialisée dans la fourniture de cartes biométriques s’est vu retirer le contrat qui le lie à l’Etat nigérien ; un retrait qu’Africard qualifie d’ « abusif ». A la Cour de justice de l’Ohada, il obtient gain de cause en octobre 2014 et réclame 26 milliards FCfa au Niger. Un verdict que l’Etat nigérien n’a jamais respecté. En juillet, ce dernier a introduit un nouveau recours auprès de la Cour régionale pour protester contre ce verdict. 

Guevanis DOH

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