Justice

Le Niger va améliorer les conditions d’exercice de la fonction de magistrat

Le Niger va améliorer les conditions d’exercice de la fonction de magistrat

(Niamey et les 2 jours) - Les députés, en séance plénière le 16 mai à l’Assemblée nationale, ont adopté à l’unanimité le projet de loi portant statut de la magistrature.

Composé de 90 articles, il vise à améliorer les conditions d’exercice de cette profession, par la modernisation, et l’optimisation des cadres d’intervention et de fonctionnement de la justice. 

Il prévoit le réaménagement des grades, la prise en compte de la position de stage et la réduction de la période d’activités ouvrant droit à la pension proportionnelle de retraite.

Alors, selon les nouvelles dispositions, le droit à la jouissance de la pension proportionnelle de retraite est porté à 25 ans de services effectifs dans le corps, contre 15 ans dans le statut général de la Fonction publique. 

Les députés disent être convaincus que ces nouveaux textes vont apporter un plus dans le fonctionnement de la justice au Niger. 

Ce projet de textes vient réviser la loi n° 2007 -05 du 22 février 2007, portant statut de la magistrature, afin de corriger ses insuffisances et de l’adapter aux exigences et ambitions de la politique nationale de justice et des droits humains.

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