Justice

Le Niger obtient le sursis auprès de la Cour de justice d’Abidjan sur ses biens saisis à l’étranger

Le Niger obtient le sursis auprès de la Cour de justice d’Abidjan sur ses biens saisis à l’étranger

(Niamey et les 2 jours) - L’Etat nigérien jubile après avoir obtenu gain de cause sur l’annulation de la saisie de ses biens à l’étranger. L’audience s’est déroulée hier à Abidjan (Côte d’ivoire). La Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) qui l’a épinglé en 2012, a prononcé un sursis sur la saisie de ses biens à l’étranger après le recours introduit par l’Exécutif en 2017.

Ce sursis ne clôt pas le bras de fer juridique l’opposant à Africard, mais il s’agit d’un succès majeur puisque la saisie des biens appartenant à l’Etat nigérien était l’arme principale utilisée par Africard pour maintenir la pression sur le Niger.

Africard avait saisi et ordonné la vente aux enchères de certains immeubles de l’Etat nigérien à l’étranger notamment en France. Il a aussi obtenu le gel provisoire des avoirs de l’Etat nigérien disponible sur le compte d’Areva en France. L’affaire est aujourd’hui pendante au Tribunal de Nanterre.

Pour Africard, il s’agit sans doute d’une perte de plus, puisque le 14 décembre 2017, la Justice française avait ordonné la levée des saisies opérées sur trois immeubles appartenant à l’Etat dans la banlieue parisienne et à Paris. 

Les auditions se poursuivront devant la CCJA. Le Niger avait introduit de nouveaux recours pour annuler complètement le verdict qui depuis 2012, donnait carte blanche à Africard d’obtenir une dizaine de milliard de dollars pour dommages et intérêts. Niamey dit également, avoir des preuves que des juges ont été soudoyés pour rendre le verdict en défaveur du Niger en 2012.

Guevanis DOH

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