Justice

Conseil supérieur de la magistrature : mise au point du ministre de la Justice

Conseil supérieur de la magistrature : mise au point du ministre de la Justice

(Niamey et les 2 jours) - Le 6 août 2019, le Syndicat autonome des magistrats du Niger (SAMAN) a publié une déclaration dans laquelle il dénonce ce qu’il considère comme la violation des lois relatives au fonctionnement et à la composition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Marou Amadou, a fait une importante mise au point sur le sujet, au cours d’une rencontre avec la presse hier à Niamey.

« Le SAMAN reproche à la chancellerie de n’avoir pas désigné un conseiller rapporteur à l’occasion du dernier CSM ; ...affirmation gratuite pour des magistrats… Pour la gouverne du syndicat, le conseiller rapporteur a travaillé sans aucune restriction et dans le respect de son cahier de charges », a-t-il indiqué.

Concernant la nomination de magistrats aux postes de substituts du procureur délégué, le membre du gouvernement a fait savoir « qu'aucune disposition de la loi n’interdit la nomination des substituts de procureurs délégués et la décision de les nommer procède du souci d’assurer un traitement diligent des nombreuses procédures judiciaires dont les juridictions dans lesquelles ils sont nommés sont saisies, et éviter un blocage du parquet du seul fait de l’absence du procureur ».

En fin de compte, a souligné M. Marou, ce sont « des interprétations subjectives voire erronées des textes et des faits dont le syndicat n’a manifestement aucune maîtrise ».

Jean-Marie Nkoussa

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