Justice

Le Niger modifie son Code pénal et vote un projet de loi pour la réinsertion économique et sociale des repentis de Boko Haram

Le Niger modifie son Code pénal et vote un projet de loi pour la réinsertion économique et sociale des repentis de Boko Haram

(Niamey et les 2 jours) - Le gouvernement nigérien a adopté un projet de loi portant réinsertion des repentis de Boko Haram. Ce projet qui vient modifier la loi instituant le Code pénal a pour objectif de créer un cadre juridique permettant la réhabilitation et la réinsertion de ceux-ci dans le tissu économique et social.

 Ce « projet de loi a pour objet d’élargir l’éventail des moyens de lutte du Niger contre le groupe terroriste Boko Haram, en donnant, outre l’option militaire, la possibilité de réintégration, sans poursuites pénales préalables, de tous les éléments dudit groupe qui font acte de reddition volontaire », explique le gouvernement dans un communiqué.

 Toutefois, des conditions préalables doivent être remplies par le requérant pour bénéficier de cette disposition de la loi. A savoir que « les bénéficiaires ne doivent pas être directement impliqués dans la conception et l’organisation d’actes terroristes d’une part et des indices probants de culpabilité pour génocide, crime de guerre et crime contre l’humanité ne doivent pas être relevés à leur encontre d’autre part », précise le gouvernement. 

Au-delà de la réinsertion socioprofessionnelle des repentis de Boko Haram, ce projet de loi consacre le droit à l’indemnisation des victimes des actes terroristes dans les conditions fixées par décret pris en Conseil des ministres.

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