Justice

La Cour de cassation repousse le délibéré sur le « trafic de bébés », au 11 avril

La Cour de cassation repousse le délibéré sur le « trafic de bébés », au 11 avril

(Niamey et les 2 jours) - Le délibéré dans l’affaire du « trafic de bébés » a été repoussé, hier, au 11 avril, par la Cour de cassation. Pour la première fois, durant ce procès, l’avocat de l’accusé, l’ancien président de l’Assemblée nationale, Hama Amadou (photo) a obtenu gain de cause sur l’exception d’inconstitutionnalité qu’il a soulevée au début du procès en cassation.

« La Cour donne acte à Me Souley de l’exception d’inconstitutionnalité par lui soulevée […] proroge le délibéré au 11 avril 2018 », informe la Cour.

La Cour avait refusé le 31 janvier (date de l’ouverture du procès en cassation) de donner une suite favorable au pourvoi de l’avocat de l’accusé, arguant que l’accusé n’a pas encore purgé sa peine.

Avec l’acceptation d’examiner cette exception d’inconstitutionnalité, il revient à la Cour constitutionnelle de statuer (dans un délai de 30 jours) pour déterminer si la loi évoquée par la Cour pour juger irrecevable le pourvoi de l’avocat de la défense, est conforme ou non à la Constitution nigérienne.

Depuis le début du procès, Me Souley martèle que les droits de l’accusé n’ont pas été respectés dans le dossier. A titre d’exemple, il soutient que Hama Amadou n’a jamais été présenté à un juge et lui même (l’avocat) n’a pas eu accès à l’intégralité du dossier, pour ce procès en cassation.

Hama Amadou, ancien Premier ministre et challenger direct de Mahamadou Issoufou à la présidentielle de 2016, a été condamné en mars 2017 à un an de prison, avec ses coaccusés. En exil, en France, depuis son évacuation à la veille du second tour de la présidentielle de mars 2016, il n’est plus rentré. Ses avocats ont répliqué avec un pourvoi en cassation sur lequel la Cour travaille depuis le 31 janvier dernier. Si la Cour constitutionnelle ne donne pas une suite favorable au pourvoi de l’avocat de la défense, Hama Amadou pourrait ne pas être éligible à la présidentielle de 2021.

Dans l’après-midi d’hier, soit quelques heures après le renvoi du procès au 11 avril, le parti Moden Lumana d’Hama Amadou a fait une déclaration à la presse. La note appelle les militants à rester mobilisés et soudés autour de l’accusé que le parti considère comme son candidat à la présidentielle prochaine, quelle que soit l’issue du procès.

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