GOUVERNANCE

Le Conseil des ministres adopte le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre des ordonnances

Le Conseil des ministres adopte le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre des ordonnances

(Niamey et les 2 jours) - Le Conseil des ministres, tenu mercredi à Niamey sous la présidence du président Mahamadou Issoufou, a adopté le projet de loi permettant au gouvernement de prendre des ordonnances, lit-on dans le communiqué officiel publié à l’issue des travaux.

L’exposé des motifs précise que le gouvernement, pour l’exécution des programmes de réformes soutenus par les partenaires techniques et financiers et le renforcement de la sécurité dans certaines parties du territoire national, pourrait être amené, durant l’intersession parlementaire, à prendre des actes relevant du domaine de la loi.

Les domaines concernés sont la ratification des accords de prêts et des protocoles de dons comportant des commissions et des intérêts ; la mise en œuvre des programmes conclus avec les partenaires au développement et la mise en œuvre du volet sécuritaire du programme du gouvernement, notamment la prorogation de l’état d’urgence et d’autres mesures rendues indispensables pour faire face à des menaces terroristes.

Conformément à l’article 106 de la Constitution, le texte sera transmis à l’Assemblée Nationale afin que les parlementaires votent la loi portant autorisation au gouvernement de prendre des ordonnances.

Jean-Marie Nkoussa

Une technologie révolutionnaire pour votre future résidence à Niamey

Banner 4

Please publish modules in offcanvas position.