Gouvernance économique

L’Etat revisite les lois sur le règlement de litiges en matière commerciale

L’Etat revisite les lois sur le règlement de litiges en matière commerciale

(Niamey et les 2 jours) - Le gouvernement nigérien a revisité lundi, en Conseil des ministres des lois sur le fonctionnement des tribunaux de commerce et sur le règlement de litiges en matière commerciale.

Un projet de loi adopté complète l'organisation, la compétence, la procédure à suivre et le fonctionnement des tribunaux de commerce dans le pays. Cela permettra de tenir compte du nombre de renvois des dossiers d'une audience à une autre, sans motifs sérieux, devant les juridictions.

L’autre projet de loi sur le règlement de litiges en matière commerciale vise à parfaire la qualité des procédures judiciaires, tout en renforçant la garantie des droits des créanciers, favorisant ainsi la transparence dans le règlement des litiges en matière civile et commerciale.

Ces deux projets de lois adoptés visent l’amélioration du climat des affaires pour un meilleur classement dans le rapport Doing business 2019. Depuis quelques années, le Niger fait des efforts pour améliorer son climat des affaires en vue de rendre le secteur économique attractif pour les investisseurs. Ces 4 dernières années, le pays a gagné 26 places au classement Doing business.

Guevanis DOH

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