Gouvernance économique

Le parlement nigérien adopte un projet de loi qui fixe les règles de création des établissements publics dans le pays

Le parlement nigérien adopte un projet de loi qui fixe les règles de création des établissements publics dans le pays

(Niamey et les 2 jours) - A l'assemblée nationale, les députés ont adopté ce 25 mai, un projet de loi portant sur la création des établissements publics et des catégories d’établissements publics.

Ce texte vient compléter l'ordonnance de 1986 portant sur le régime général des établissements publics, sociétés d’Etat et sociétés d’économie mixte.

D'après Souley Dioffo, président de la Commission des affaires générales et institutionnelles (CAGI), cette ordonnance de 1986 ne distingue pas la création des catégories d’établissements publics de celle des établissements individuellement pris, raison pour laquelle, cette commission a initié ce projet de loi.

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