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Gouvernance économique

Le Niger revoit les principes fondamentaux de la construction et de l’habitation

Le Niger revoit les principes fondamentaux de la construction et de l’habitation

(Niamey et les 2 jours) - Le gouvernement a adopté un projet de loi modifiant et complétant la loi de 2018 qui fixe les principes fondamentaux de la construction et de l’habitation au Niger.

Ce projet qui a été transmis à l’Assemblée nationale pour adoption a été pris, pour remédier aux insuffisances de la loi sur l’habitation. Ce qui va permettre d’asseoir une réforme devant contribuer à la facilitation et à l’efficacité du processus de délivrance du permis de construire dans le pays.

Ces insuffisances sont l’imprécision de certaines dispositions, le non-élargissement de la responsabilité décennale à certains constructeurs qui en sont normalement assujettis, la non-prise en compte de certaines garanties telle que la garantie de parfait achèvement ainsi que certaines assurances de travaux de bâtiment.


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