Gouvernance économique

Le Code de procédure civile va connaître des modifications pour améliorer le climat des affaires au Niger

Le Code de procédure civile va connaître des modifications pour améliorer le climat des affaires au Niger

(Niamey et les 2 jours) - L’amélioration du climat des affaires est une préoccupation majeure au Niger. Ce grand pays du Sahel avec d'énormes potentialités naturelles, affiche la ferme ambition d'améliorer son rang dans le classement Doing business de la Banque mondiale. Pour ce faire, un projet de loi modifiant et complétant la loi du 23 avril 2015, portant Code de procédure civile a été approuvé récemment en conseil des ministres.

Pour le gouvernement, il est question de consacrer dans le nouveau code, d'une part, la dématérialisation des procédures en adoptant la voie électronique comme mode de saisine des juridictions et de communication entre et avec les parties. Et d'autre part, de promouvoir les modes alternatifs de règlement des conflits à savoir, l'arbitrage et la médiation. Les deux projets de lois seront prochainement transmis à l'Assemblée nationale pour adoption.

Cette réforme comme d'autres avant elle, vise à attirer les investissements et à améliorer les performances économiques du pays.

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