Gouvernance économique

Projet de Loi de finances 2019 : de nouvelles taxes en vue sur les petites et micro-entreprises, dans les télécommunications et la finance

Projet de Loi de finances 2019 : de nouvelles taxes en vue sur les petites et micro-entreprises, dans les télécommunications et la finance

(Niamey et les 2 jours) - Le projet de Loi de finances 2019 au Niger, actuellement en préparation, pourrait déboucher sur l’institution de nouvelles taxes. Notamment pour les petites et micro-entreprises du secteur des télécommunications et de la finance, entre autres.

Il est prévu la création d’une nouvelle Taxe sur les activités financières (TAFI). Cette dernière va s’appliquer aux opérations qui se rattachent aux activités bancaires ou financières et, d’une manière générale, au commerce des valeurs d’argent. Le taux de la taxe est fixé à 18%. Y seront assujettis : les activités des banques et établissements financiers, les personnes physiques ou morales qui réalisent des opérations d’intermédiation financière, les agents de change, les changeurs, escompteurs...

Egalement, il pourrait être institué une taxe sur la terminaison des appels internationaux entrants par les opérateurs de téléphonie mobile et fixe, qui sera acquittée à raison de 88 FCFA par minute de communication. Toutefois, pour les détenteurs de la licence 4G, cette taxe sera fixée à 50 FCFA.  

 Par ailleurs, il est prévu un impôt synthétique qui s’applique aux micro-entreprises réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 30 millions FCFA et les petites entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires annuel compris entre 30 et 100 millions FCFA. 

Ces nouvelles mesures devront être adoptées en Conseil des ministres puis au parlement avant d’entrer en vigueur dès janvier 2019.   

Des taxes nouvelles qui font craindre d’autres manifestations de la société civile.

Rappelons que cette dernière manifeste depuis le début de l’année contre les mesures de la Loi de finances 2018 qu’elle juge « antisociales ».

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