Gouvernance économique

Le Tribunal de commerce de Niamey entièrement opérationnel

Le Tribunal de commerce de Niamey entièrement opérationnel

(Niamey et les 2 jours) - Installé le 14 avril 2016, le Tribunal de commerce de Niamey vient de bénéficier de ses propres locaux, devenant ainsi effectivement opérationnel.

La mise en place de cette juridiction spécialisée est un pas de plus dans la mise en œuvre des réformes engagées par le Niger pour améliorer le climat des affaires et attirer les investisseurs.

La construction et l’équipement du bâtiment a coûté 300 millions de FCFA, supportés par la Banque mondiale à travers le Projet d’appui à la compétitivité et à la croissance (PRACC).

Le tribunal de commerce de Niamey est créé suivant la loi n°2015-08 du 10 avril fixant l’organisation, la compétence, la procédure à suivre devant les tribunaux de commerce en République du Niger.

Depuis sa mise en service, cette juridiction a, selon le ministre de la Justice, jugé 85 dossiers qu’elle a hérités du Tribunal de grande instance hors classe de Niamey. Pour Marou Amadou, la mise en place du Tribunal de commerce s’inscrit dans le cadre des réformes engagées par le Niger pour améliorer le climat des affaires.

Six (06) réformes majeures ont été conduites par le Niger. Elles touchent aux aspects relatifs à la création d’entreprise ; l’obtention de prêts ; la protection des investisseurs minoritaires ; le commerce transfrontalier ; l’exécution des contrats et le règlement de l’insolvabilité. Ce qui a permis au pays d’améliorer son classement dans les rapports Doing Business passant ainsi de la 168ème place en 2015 à la 160ème en 2016 et se positionner au 150ème rang dans le rapport 2017. « Les résultats obtenus par le Niger ces trois dernières années sont plutôt encourageants. Ce 150ème rang mondial, le Niger le doit à la forte amélioration de son climat des affaires avec ces six (06) réformes mises en œuvre » souligne le ministre Marou Amadou.

Le représentant résident de la Banque mondiale au Niger M. Siaka Bakayoko a invité les différents acteurs à poursuivre les réflexions sur des reformes plus structurantes, gage d’amélioration du climat des affaires.

M.S.S

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