Finances publiques

Les 6 nouvelles mesures fiscales inscrites dans la loi des finances 2018

Les 6 nouvelles mesures fiscales inscrites dans la loi des finances 2018

(Niamey et les 2 jours) - La loi des finances comptant pour l’année 2018 est en discussion au Parlement. Fait majeur, l’introduction de nouvelles mesures fiscales. La conséquence est que le taux de pression fiscale connaitra une augmentation de 3,2% pour s’établir à 16,2%, en 2018.

Parmi ces mesures, l’on en recense 6 qui sont majeures.

Valeurs transactionnelles

Première innovation, l’introduction des valeurs transactionnelles est en vigueur depuis août dernier. Ces valeurs viennent en remplacement de celles administratives et consistent à identifier la valeur (prix) exacte d’un produit ou article peu importe son origine.

La mise en vigueur de cette mesure est appliquée à la douane et concerne beaucoup plus les opérateurs économiques. L’idée est de prélever la taxe normale correspondant à l’article, selon les explications fournies par le ministre des Finances Hassoumi Massaoudou.

Tva

Seconde innovation, la Tva (Taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt prélevé à la consommation. « L’Etat constate des pertes dues à la mauvaise collecte des impôts. Plus la consommation augmente, la Tva régresse. Ce n’est pas normal.», commente le ministre des Finances.

A ce niveau, il a détaillé les produits qui seront taxés. Ce sont généralement les produits importés comme la boîte de lait sucré, le riz importé (parfumé), les engrais d’origine animale et végétale.

M. Massaoudou a rappelé que les paysans bénéficient de la subvention sur les semences et les paient à coût réduit. Par conséquent, ces derniers ne paieront pas de taxe pour l’achat des semences, contrairement à ceux qui en payeront pour des besoins privés. Idem pour les articles scolaires sur lesquels l’Etat prélèvera des taxes sauf pour les élèves. L’Exécutif rappelle qu’il offre gratuitement les articles scolaires aux élèves à chaque début d’année.

Par ailleurs, l’argentier a rassuré les députés que l’application de la Tva ne touche pas les couches défavorisées. Allusion faite à l’exonération des taxes sur les activités des agriculteurs, pêcheurs; les céréales, les semences de pomme de terre, la farine de manioc, etc.

Taxes foncières

L’Etat annonce qu’il rencontre des difficultés de recensement et de mode d’imposition. Pour ce faire, trois différents impôts ont été créés : ce sont l’impôt sur les revenus des baux d’habitation, l’impôt sur le revenu des baux professionnels et la taxe immobilière des personnes morales.

Taxe d’habitation

Il s’agit d’un impôt prélevé en fonction de la puissance du compteur électrique, selon M. Massaoudou. C’est un taux fixe qui est de 200 fcfa par mois pour les abonnés des compteurs dotés d’une puissance de 3Kw. Les abonnés des compteurs de 6 Kw paieront 2000 fcfa par an ; 3000 fcfa par an pour ceux de 12 Kw. « Cette mesure concerne seulement la ville de Niamey, les chefs-lieux des régions, départements et des communautés urbaines.», précise-t-il.

Transport

L’Etat annonce une augmentation de 10% dans le domaine des transports.

Impôt minimum synthétique

Nouvellement créé, il consiste à augmenter la taxe minimum dans le domaine informel par faute de maitrise de ce secteur.

Guevanis DOH

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