Finances publiques

Les exonérations de taxes ont coûté plus d’un milliard de Fcfa au Niger en 5 ans

Les exonérations de taxes ont coûté plus d’un milliard de Fcfa au Niger en 5 ans

(Niamey et les 2 jours) - L’Etat annonce en Conseil des ministres de lundi que les diminutions de taxes pour encourager les promoteurs ont coûté 1.153,40 milliards de Fcfa au pays entre 2011 et 2016. Aussi, un projet de loi a été adopté et vise à supprimer des exonérations fiscales dans le Code des investissements.

C’est ainsi que le nouveau projet de loi supprime les avantages fiscaux et douaniers accordés aux entreprises agréées au Code des Investissements et qui évoluent dans l’importation des matières premières et leurs emballages.

Le projet de loi adopté a revu également les largesses fiscales relatives aux programmes d’extension, de diversification et de modernisation des entreprises privées.

En terme clair, la nouvelle loi intègre la dimension durée d’amortissement comptable. « Une fois les premiers investissements réalisés et l’entreprise pleinement opérationnelle, tout besoin de diversification, de modernisation ou d’extension d’activités, avant l’amortissement de l’équipement, devrait être financé sur fonds propres des promoteurs, » annonce l’Exécutif.

Pour ce dernier, ces mesures sont prises pour minimiser l’impact de ces exonérations sur le budget « puisqu’elles sont source de pertes de recettes au vu de leur volume sans cesse croissant. »

Dans le but d’inciter les investisseurs à dynamiser le secteur privé nigérien, le gouvernement avait adopté en avril 2014 un Code des investissements favorable aux promoteurs.

Guevanis DOH

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