Finances publiques

L’Etat veut voir clair dans l’exonération des taxes liées aux marchés publics

L’Etat veut voir clair dans l’exonération des taxes liées aux marchés publics

(Niamey et les 2 jours) - Le régime fiscal des marchés publics financés sur fonds extérieurs a connu une légère modification durant le Conseil des ministres d’hier.

C’est ainsi que la compétence de la prise en charge des impôts et taxes afférents aux marchés publics financés sur fonds extérieurs a été confiée à la commission technique chargée de la validité des calculs fiscaux. Cette modification permettra à l’Etat de mieux suivre les procédures d’exonération dans ce domaine.

En vigueur depuis septembre 1994, cette loi portant régime fiscal des marchés publics financés sur fonds extérieurs autorise l’exécution, en hors taxes, des marchés publics financés par certains bailleurs de fonds.

Guevanis DOH

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