Finances publiques

La Cour des comptes relève des irrégularités et des mauvaises pratiques dans la gestion des finances publiques

La Cour des comptes relève des irrégularités et des mauvaises pratiques dans la gestion des finances publiques

(Niamey et les 2 jours) - Dans son rapport 2015-2016, présenté à la presse le 25 juin 2018, à Niamey, la Cour des comptes du Niger a relevé quelques irrégularités constatées dans la gestion des fonds publics. Celles-ci concernent le contrôle de l’exécution des Lois de finances au titre des exercices budgétaires 2012, 2013, 2014 et 2015 pour lesquels le gouvernement a opéré certaines modifications entachées d'irrégularités. Ainsi que la gestion des collectivités locales et des entreprises, marquée par de mauvaises pratiques.

Très concrètement, cette chambre chargée de veiller à la bonne utilisation de l'argent public met l'accent sur le dépassement des lignes de crédits budgétaires, citant par exemple les dépenses de personnel de plusieurs structures et organismes de l’Etat, autorisées par l'Assemblée nationale. En 2015, ces dépenses s'élevaient à 20,6 milliards FCFA. Quant au montant des dépassements d'investissements de l'Etat, il culmine à 89,8 milliards FCFA sur les financements extérieurs.

La plus haute juridiction financière du pays a également, dans le même rapport, relevé l’absence d’informations sur l’exécution du budget de l’Assemblée nationale, et également celles de l'intégration des résultats des lois de règlement dans la comptabilité générale de l’Etat, des comptes spéciaux du trésor en déficit.

A tous ces griefs, s'ajoutent également : une transmission tardive par le gouvernement du projet de loi de règlement annuel à la Cour des comptes ; la non-incorporation des opérations budgétaires de l’Assemblée nationale dans le projet de loi de règlement ; le défaut de régularisation des dépenses payées sans ordonnancement préalable dans les délais réglementaires ; la non-intégration régulière des résultats annuels d’exécution des Lois de finances ou encore le non-respect des dispositions du Code des marchés publics ainsi que celui des dispositions législatives et réglementaires en matière de dépenses publiques.

S’agissant des collectivités territoriales, la Cour a fait mention du non-respect des textes législatifs et réglementaires du Code général des impôts et des marchés publics, entre autres. Des anomalies ont aussi été décelées dans la gestion des établissements publics, à caractère industriel et commercial, les sociétés d’Etat et sociétés d’économie mixte.

Pour une meilleure gestion des deniers publics, cette juridiction financière, dont les pouvoirs se limitent aux seules recommandations, exhorte le gouvernement à faire en sorte que les modifications budgétaires interviennent dans le respect de la réglementation en vigueur. Elle prescrit également le respect des dispositions du Code des marchés publics et du Code général des impôts.

SG

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