Culture

Les artistes ont désormais un Statut qui fixe les conditions de leur profession

Les artistes ont désormais un Statut qui fixe les conditions de leur profession

(Niamey et les 2 jours) - C’est par un projet de décret que le Statut de l’artiste au Niger a été adopté, vendredi dernier, en Conseil des ministres conformément à l’ordonnance n° 2009-24 du 3 novembre 2009, portant loi d’orientation relative à la Culture.

Ledit projet de décret détermine les modalités pratiques de la protection de l’artiste nigérien et fixe le régime juridique de la profession d’artiste.

Un autre projet de décret a également été adopté pour revoir les modalités de perception de la rémunération équitable pour copie privée. Ceci, dans le but d’une part, d’instituer formellement le principe de la redevance destinée au financement de la rémunération équitable pour copie privée. D’autre part, pour se conformer aux dispositions sur le droit d’auteur, les droits voisins, les expressions du patrimoine culturel traditionnel au Niger.

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