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Togo : l’avant-projet de code foncier et domanial examiné en conseil des ministres

Togo : l’avant-projet de code foncier et domanial examiné en conseil des ministres

(Niamey et les 2 jours) - Le gouvernement togolais a annoncé que l’avant-projet de code foncier a fait l’objet de discussions au cours du conseil des ministres du mardi 20 décembre 2016. Des débats dont l’objectif est d’offrir au document, qui sera soumis à l’examen parlementaire, une relecture permettant d’« assurer la cohérence de ses dispositions avec les normes internationales ».

« Les principaux textes qui constituent actuellement l’ossature du régime foncier datent de l’époque précoloniale, coloniale et des années 60 et 70. L’ensemble de ces textes est très peu appliqué aujourd’hui. Cette situation, qui est à la base de plusieurs types de conflits, nécessite une refonte des textes régissant cette matière. L’avant-projet de code foncier et domanial élaboré dans un processus participatif a fait l’objet d’ateliers régionaux et techniques au cours desquels les représentants de l’administration générale, du corps judiciaire, de la société civile, du secteur privé, de la chefferie traditionnelle, des associations de professionnels de l’habitat et du foncier, des médias et des universitaires ont pu examiner le projet et y apporter des amendements », précise le site officiel du gouvernement.

Initialement prévu pour se dérouler du 06 au 09 décembre derniers, le forum national du foncier sera organisé « dans les prochains jours » et « offrira l’opportunité de partage de l’expérience de certains pays africains en matière de gouvernance foncière ».

Souha Touré

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