UEMOA

Le Bénin se dote d’un cadre législatif pour mettre fin à la contrebande de produits pétroliers

Le Bénin se dote d’un cadre législatif pour mettre fin à la contrebande de produits pétroliers

 (Niamey et les 2 jours) - Au Bénin, l’Assemblée nationale a adopté mardi dernier, le nouveau code pénal qui interdit le commerce de l’essence de contrebande sous toutes ses formes sur le territoire.

« Le commerce des carburants, notamment : essence super, essence tourisme, pétrole, gazoil , mélange deux temps, ainsi que celui des lubrifiants aux abords des rues dans les agglomérations et tout endroit autre que dans les dépôts et installations de la Société nationale de commercialisation des produits pétroliers ou des distributeurs agréés sont rigoureusement prohibés.», dispose l’article 929 du code.

Tout manquement à cette disposition est passible d’une amende égale au double de la valeur des produits saisis. La loi 930, indique que la valeur de l’amende ne peut être en dessous de 100 000 francs. Les personnes jugées coupables de trafic et de commerce d’essence de contrebande peuvent aussi écoper de peines de prison allant de trois mois à trois ans.

Une victoire pour les sociétés de distribution de produits pétroliers dans le pays, dont la part de marché n’excède pas les 30%, étant donné l’importance de l’essence de contrebande, importée du Nigéria voisin. Cela devrait, par ricochet, ralentir les activités de raffinage illicite dans le Delta du Niger car, outre le marché local, le Bénin est l’un des plus importants consommateurs de ces produits.

C’est surtout une victoire pour le nouveau régime béninois qui vient de gagner son bras de fer contre les lobbys de ce commerce qui pèse plusieurs milliards de francs CFA et qui joue un rôle de premier plan dans l’économie informelle. Au Bénin, tous les régimes se sont attaqués à la question sans succès.

Olivier de Souza

Une technologie révolutionnaire pour votre future résidence à Niamey

Banner 4

Banner 1

Banner 3

Please publish modules in offcanvas position.