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Transport aérien : le Togo renforce son arsenal juridique avec trois nouvelles ratifications

Transport aérien : le Togo renforce son arsenal juridique avec trois nouvelles ratifications

(Niamey et les 2 jours) - Le Togo renforce son arsenal juridique en matière de transport aérien. Le Parlement togolais a ratifié, le 1er octobre 2019, trois textes signés il y a plusieurs années par le pays. La première porte sur le projet d'adhésion du Togo à la Constitution de la Commission africaine de l’aviation civile (Cafac), adoptée le 16 décembre 2009, à Dakar au Sénégal.

Le second est relatif au Protocole portant amendement de la Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs, en vue de renforcer la sécurité et la sûreté des appareils, des passagers et des biens. Un acte signé par le pays le 4 avril 2014, à Montréal au Canada.

Le dernier texte ratifié par les parlementaires concerne l’accord entre le Togo et l’Arabie saoudite, relatif aux services aériens, signé le 24 février 2016 à Djeddah. Cet accord, qui ouvre des opportunités d’échanges économiques entre les deux parties, contribuera à l’amélioration des conditions de transport des pèlerins togolais vers la « terre sainte ». Il permet également aux compagnies aériennes des deux pays d’opérer librement d’un côté comme de l’autre. C’est une véritable opportunité pour Asky, la compagnie nationale.

Mieux encore, cet accord vient donner, selon la présidente de l’Assemblée nationale, Yawa Tsegan (photo), un nouvel élan au système de transport aérien international, basé sur la concurrence entre les compagnies aériennes, avec une interférence minimale de l’Etat.

« A l’évidence, l’ensemble de ces textes va faciliter l’opérationnalisation du "Marché unique du transport aérien en Afrique" [MUTAA, NDLR], piloté par le chef de l’Etat Faure Gnassingbe », estime Yawa Tsegan.

Romuald Ngueyap

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