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Bénin : le gouvernement lance un fonds pour dédommager les personnes affectées par les expropriations des terres

Bénin : le gouvernement lance un fonds pour dédommager les personnes affectées par les expropriations des terres

(Niamey et les 2 jours) - Le gouvernement béninois va mettre en place un Fonds de dédommagement foncier (FDF), a-t-on appris du communiqué du Conseil des ministres publié le 5 février 2020.

D’après le communiqué, ce fonds est destiné à intervenir dans « l’opérationnalisation de la politique foncière notamment en ce qui concerne l’accès de l’Etat et des collectivités territoriales à la terre ». Concrètement, il servira à financer l’accès prioritaire de l’Etat à certains domaines dans les limites de son « droit de préemption », assurer l’indemnisation des personnes affectées par les opérations d’expropriation pour cause d’utilité publique, ainsi que le dédommagement des personnes lésées par la délivrance de titres fonciers frauduleux.

Cette annonce intervient alors que les projets infrastructurels inscrits dans le cadre du programme d’action du gouvernement (PAG) impliquent l’expropriation des terres de nombreux riverains occupant parfois des domaines appartenant à l’Etat. Dans le cadre de la construction de l’aéroport de Glo-Djigbé dans le sud du pays, l’Agence nationale du domaine et du foncier (ANDF) annonçait en début d’année que le taux d’indemnisation des sinistrés avoisinait les 55%.

Notons qu’aucun détail n’a encore été fourni quant à la dotation financière qui sera affectée au nouveau fonds.

Moutiou Adjibi Nourou

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