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Justice

Niger : renforcement des tribunaux en ressources humaines

Niger : renforcement des tribunaux en ressources humaines

(Niamey et les 2 jours) - Le vendredi 12 mars le gouvernement a adopté le projet de décret, fixant une nouvelle organisation et la compétence des juridictions en République du Niger.

Ainsi, l’article 5 (nouveau) de cette loi stipule que « les Cours, les Tribunaux de grande instance, le tribunal de commerce, le pôle spécialisé en matière économique et financière et le pôle judicaire en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée statuent en la forme collégiale ».

Des assesseurs avec voix délibérative complètent le tribunal du travail. En matière coutumière, des assesseurs avec voix consultative complètent la Cour de Cassation, le tribunal de grande instance, le tribunal d’arrondissement communal, le tribunal communal et le tribunal du foncier rural.

Le projet de décret adopté par l’équipe gouvernementale, détermine les conditions de désignation des assesseurs, les règles qui leur sont applicables dans l’exercice de leur fonction, ainsi que le montant des indemnités de vacation qui leur sont allouées.

Youssouf Sériba

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