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Gouvernance économique

Facture électronique certifiée : les entreprises ont « jusqu’au 31 août pour se conformer »

Facture électronique certifiée : les entreprises ont « jusqu’au 31 août pour se conformer »

(Niamey et les 2 jours) - Après plus d'un an de phase expérimentale, le Système Électronique Certifié de Facturation (Secef) qui vise à améliorer la mobilisation de la Tva, sera « exigible à partir du 1er septembre » au Niger, selon la Direction Générale des Impôts (DGI). 

À partir de cette date, toutes les entreprises soumises au régime réel d’imposition sont tenues de délivrer des factures certifiées via le logiciel Secef homologué par la DGI, sous peine de sanctions prévues par l’article 953 (nouveau) du Code Général des Impôts (CGI). 

Ce texte prévoit que « la non-délivrance de facture électronique dans les conditions définies par l’article 368 quinquies ou la délivrance de facture électronique de valeur ou de quantité minorée, est passible d’une amende égale à dix (10) fois le montant de la Tva éludée ».

Introduite par la loi de finance 2020 votée par l'Assemblée nationale, cette réforme « participe de la volonté du gouvernement d’améliorer la mobilisation des ressources fiscales à travers notamment le contrôle de la facturation de la Tva par l’utilisation des nouvelles technologies », a indiqué le Directeur général des impôts Mahamane Mal Ousmane le samedi 14 août au cours d’une rencontre d’information avec la presse.

Une fois son processus d’implémentation terminé, cette réforme permettra d’augmenter les recettes de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) de l’ordre de 40 %, a indiqué de son côté, le coordinateur de la réforme, Zakari Ali Issoufou.
La réforme concerne dans un premier temps, les entreprises soumises au régime réel d’imposition (chiffres d’affaires supérieurs à 100 millions de francs CFA) pour toucher à terme, le contribuable le plus modeste et le secteur informel, apprend-on. 

Notons que le Niger est le 2e pays de l’Afrique francophone à mettre en œuvre cette réforme après le Benin.

Youssouf Sériba


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