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Niger : renforcement du cadre réglementaire du secteur énergétique

Niger : renforcement du cadre réglementaire du secteur énergétique

(Niamey et les 2 jours) - Le projet de loi portant création, missions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation du Secteur de l’Energie (ARSE) a été voté ce 17 novembre par le parlement. Ce texte qui servira à régir le domaine de l'energie a été renvoyé à l'Asemblée en vue de mieux l’adapter à de nouveaux défis qui se présentent au secteur.

Ainsi dans le détail, la redevance de régulation sera dorénavant calculée sur la structure des prix des produits énergétiques des sous-secteurs régulés. Ce, afin de répondre aux préoccupations des acteurs de la sphère. Par ailleurs, il est désormais interdit au personnel de l’ARSE de prester dans une entreprise relevant des sous-secteurs régulés après cessation de fonction.

Cette nouvelle loi intègre aussi des obligations et normes sous régionale en matière régularisation économique. Ainsi, le cadre comptable de l’ARSE passera du privé au public pour mieux répondre à sa pratique comptable, conformément aux normes du Système en vigueur dans l’espace Ohada.

Le secteur de l’énergie au Niger connait une évolution notoire depuis quelques années avec la contribution d’infrastructures et la croissance de la production pétrolière.

Youssouf Sériba

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