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Le CSC élabore un avant-projet de décret fixant les modalités de recouvrement des redevances sur l'exploitation d'un service radio et TV  

Le CSC élabore un avant-projet de décret fixant les modalités de recouvrement des redevances sur l'exploitation d'un service radio et TV  

(Niamey et les 2 jours) - Le Conseil supérieur de la communication (CSC) a élaboré un avant-projet de décret fixant les modalités de recouvrement des redevances sur l'exploitation d'un service de radiodiffusion ou de télévision nationale et internationale. 

Cet avant-projet a été remis officiellement le 27 août au ministre chargé des Relations avec les Institutions, puis au ministre de la Communication, en marge de la session ordinaire du Conseil supérieur de la communication au titre du mois d'Août 2018.

Elaboré conformément aux articles 9 et 48 (nouveaux) de la loi n°2012-34 du 7 juin 2012, portant composition, attribution, organisation et fonctionnement du CSC, modifiée et complétée par la loi N°2018-31 du 16 Mai 2018, cet avant-projet de texte stipule que : «  le Conseil supérieur de la communication fixe par délibération le montant des redevances pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion ou de télévision nationale et internationale ; le montant des redevances sur la production et la diffusion de la publicité par voie de presse. Les modalités de recouvrement de ces redevances sont fixées par décret pris en Conseil des ministres », avait expliqué le président du CSC, Dr Sani Kabir, lors de la session ordinaire de juin. 

Au cours de cette session du mois d’août qui va durer cinq jours à Niamey, plusieurs autres points vont être abordés. Notamment, l’examen et l’adoption du projet de délibération sur la procédure de saisine et d’auto saisine du CSC, l’examen et l’adoption du rapport de la commission suivi des cahiers des charges, accès équitable et publicité, examen de la demande d’avis du ministre de la Communication sur l’accréditation d’un journaliste étranger.

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