TIC

Création d’une Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste au Niger

Création d’une Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste au Niger

(Niamey et les 2 jours) - Dans le but d’harmoniser ses politiques et son cadre règlementaire dans le secteur des TIC, en conformité avec les actes additionnels de la CEDEAO et aux directives de l'UEMOA, le gouvernement nigérien a créé une Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste (ARCEP).

Il est donc question, à travers cette nouvelle structure, dont le projet de loi portant création, organisation et fonctionnement a été adopté, lors du Conseil des ministres du 22 juin dernier, de faire des ajustements nécessaires, afin de contribuer à la création d’un marché commun des technologies de l’information et de la communication, dans l’espace communautaire.

L’ARCEP aura le pouvoir de sanction, renforcé par la possibilité de réduire la durée ou l’étendue de la licence et de l’autorisation ; le retrait et la suspension de la licence étant réservés au Gouvernement. Les innovations de ce projet de loi concernent également l’institution d’un code d’éthique ainsi que l’énumération des cas de fautes lourdes pouvant entrainer la révocation de membres fautifs des organes de l’ARCEP.

Ce projet de loi va être examiné par le parlement et adopté lors de la session de l’Assemblée nationale extraordinaire, convoquée ce lundi par le président Issoufou.

Avec la création de l’ARCEP, le Niger va être doté de deux régulateurs dans le secteur des postes. Car, avant cette nouvelle structure, il existait déjà, depuis 2012, l’Autorité de régulation des télécommunications et de la poste (ARTP). Cette dernière veille à l’application des textes législatifs et réglementaires, au respect des conventions, des termes des licences, des autorisations, des déclarations des opérateurs exerçant dans les secteurs des télécommunications et de la poste.

SG

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