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Le gouvernement adopte une réforme pour mieux encadrer les transactions électroniques dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires

Le gouvernement adopte une réforme pour mieux encadrer les transactions électroniques dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires

(Niamey et les 2 jours) - Lors du dernier Conseil des ministres, le gouvernement a examiné et adopté le projet de loi portant sur les transactions électroniques au Niger. Ce projet de loi, qui s'inscrit dans le cadre du plan de mise en œuvre des réformes à court terme du dispositif institutionnel d'amélioration et de suivi du climat des affaires « Doing business », tire sa source de l'Acte additionnel portant sur les transactions électroniques dans l'espace de la CEDEAO.

Il intervient pour tracer le cadre juridique en la matière et compléter ledit Acte additionnel, en prenant en compte notamment la question de la responsabilité des éditeurs de service en ligne, des hébergeurs et les obligations des prestataires de services de confiance que sont les prestataires de service recommandé, de certification, d'archivage et d'horodatage électroniques.

Il traite également des échanges d'informations administratives par voie électronique en favorisant la dématérialisation des formalités, des procédures et des documents et en assurant la transparence des activités commerciales en ligne. Il détermine les infractions liées aux transactions électroniques et leurs sanctions.

Ce projet est adopté dans un contexte où le développement des réseaux numériques et leur interconnexion, ainsi que le nombre de transactions électroniques sont en constante augmentation, tant dans le pays que sur le plan international.

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