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Le Niger veut faire adopter au parlement une loi contre la cybercriminalité

Le Niger veut faire adopter au parlement une loi contre la cybercriminalité

(Niamey et les 2 jours) - Face aux attaques informatiques qui peuvent porter atteinte aussi bien à la souveraineté d’un Etat qu’aux entreprises, le gouvernement nigérien a adopté en conseil des ministres, un projet de loi pour lutter contre la cybercriminalité.

Selon le gouvernement, le projet de loi en question a pour but de prévenir les actes portant atteinte à la confidentialité, à l’intégrité et à la disponibilité des systèmes et des données informatiques, ainsi qu’à leur usage frauduleux. Il vise également à adapter, en vue de les rendre plus efficaces, les règles de procédure pénale portant sur des infractions en relation avec des systèmes et des données informatiques, ainsi qu’avec les réseaux de communication électronique.

Il détermine enfin la compétence des juridictions nationales à connaitre les infractions commises dans l’environnement numérique et fixe les principes en matière de coopération internationale et d’entraide judiciaire pour la répression de ces infractions.

Au cas où elle venait à être adoptée au parlement, cette loi viendrait se greffer aux différentes mesures prises par le Niger dans ce sens. Parmi lesquelles, les instruments juridiques de portée communautaire, régionale et internationale auxquels le pays a souscrit dans l’espace CEDEAO.

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