Télécoms

Le Niger veut mieux encadrer et développer ses services de communications électroniques

Le Niger veut mieux encadrer et développer ses services de communications électroniques

(Niamey et les 2 jours) - En Conseil des ministres, le gouvernement a signé plusieurs projets de décret sur les services de communications électroniques et leur accès au Niger.

 Le premier est un projet de décret portant orientations, priorités et financement en matière d’accès universel aux services de communications électroniques. Très concrètement, il détermine les orientations et les priorités en matière d’accès universel aux services des communications électroniques et matérialise les options juridiques et institutionnelles qui découlent des orientations politiques du pays, notamment la prise en compte des villages intelligents dans la mise en œuvre de la stratégie d’accès universel. Et ce, en rapport avec la création, l'organisation et le fonctionnement de l’Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste (ARCEP). 

Quant au deuxième projet, il porte sur les modalités d’établissement et de contrôle des tarifs des services de communications électroniques. Il apporte comme innovations, l'introduction de la notion de rédaction de contrat de services écrit entre les opérateurs et les fournisseurs de services et les utilisateurs  et celle de la notion d’opérateur puissant : opérateur considéré comme disposant d’une puissance significative sur le marché, lorsque pris  individuellement ou conjointement avec les autres, il se trouve dans une position dominante. 

Enfin, le troisième concerne les conditions générales d’interconnexion et d’accès. Il introduit un plus à la réglementation sur les communications électroniques, récemment instituée par le gouvernement. Et donc comme innovation, l’on a le découpage de la boucle locale pour permettre à d’autres opérateurs d’y avoir accès et de développer leurs propres services et favoriser ainsi la diversité d’offres concurrentes de services ; la possibilité de délivrer des licences pour les opérateurs mobiles virtuels ; l’identification des marchés pertinents pour améliorer l’environnement concurrentiel.

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