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Télécommunications : la Cour des comptes épingle la gestion de l’ARTP

Télécommunications : la Cour des comptes épingle la gestion de l’ARTP

(Niamey et les 2 jours) - Dans son dernier rapport général rendu public à la fin du mois de juin 2020, la Cour des comptes incrimine la gestion de l’Autorité de régulation des télécommunications et de la poste (ARTP) entre 2014 et 2016.

L’institution reproche aux responsables de l’ARTP devenue l’Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste (ARCEP), l’octroi d’une gratification et d’un 13ème mois d’un montant de 335,8 millions de FCFA à tous les agents de l’ARTP et au président du CNRTP pour les trois exercices contrôlés en violation de la loi.

Il leur est également reproché, le recrutement de 19 agents sans appel à candidatures entre 2014 et 2016, le recours à des contrats permanents pour des tâches relevant du personnel de l’ARTP. À titre d’exemples : prestation de service en organisation et gestion de secrétariat, assistance en passation de marchés publics, calcul du rappel sur salaire suite à la nouvelle grille etc. Également, des paiements sans base légale des indemnités, frais de session et frais divers aux membres des commissions et comités ad ’hoc ; le non-remboursement d’un montant de 133,8 millions de FCFA par le cabinet en charge du recouvrement des créances ; l’octroi de dons et appuis à diverses entités et personnes physiques pour des montants de 445 millions, 541 millions et 121 millions respectivement en 2016, 2015 et 2014 ; …

Aussi incriminé, le non versement au Trésor public des résultats excédentaires réalisés au titre des années 2014, 2015 et 2016, ainsi que le défaut de procédures d’audit interne et de contrôle de gestion, de gestion des immobilisations et de comptabilisation des opérations sans oublier la création d’un compte de réserves statutaires non prévu par la loi.

Suite à ces fautes de gestion, la Cour des comptes recommande au régulateur des télécommunications de respecter la loi en vigueur et demande entre autres, au cabinet en charge du recouvrement des créances, la restitution du montant de 133,8 millions de FCFA. Les responsables de l'autorité de régulation doivent aussi mettre fin à toute dépense n’entrant pas dans le cadre des missions de l’entité.


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