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Un accord à l’amiable dans lequel le Niger s’engage à verser 5,4 milliards FCFA à Africard, met définitivement fin au litige qui les oppose

Un accord à l’amiable dans lequel le Niger s’engage à verser 5,4 milliards FCFA à Africard, met définitivement fin au litige qui les oppose

(Niamey et les 2 jours) - Le bras de fer juridique opposant le Niger à Africard, société de confection de documents d'identité, connait un dénouement plutôt « heureux » pour le Niger. Après une longue procédure judiciaire houleuse et difficile, il s’en est suivi ces derniers mois, des négociations ayant conduit à un arrangement à l’amiable entre les deux parties, mettant ainsi définitivement fin à ce litige, à en croire les autorités nigériennes. Et pour ce faire, les deux parties ont signé le 27 juin dernier, selon Mainassara Maidadji, directeur général de l’Agence judiciaire de l’Etat (AJE), « un Protocole d’accord transactionnel précisant les concessions réciproques auxquelles elles ont mutuellement consenties et ce, sans aucune reconnaissance de responsabilité de l’une quelconque des parties ».

Un protocole qui engage le Niger à verser à Africard, pour solde de tout compte, la somme de 5 millions d’Euros (3,2 milliards FCFA) à titre de règlement forfaitaire, transactionnel et définitif de toutes les réclamations faites par l’entreprise. Cette somme qui vient s’ajouter aux 3,3 millions d’Euros (2,1 milliards FCFA) payés en 2016 à Africard par le Niger, sont tout de même loin des 24 milliards FCFA que réclamait l’entreprise. Par ailleurs, le Niger s’engage à retirer sa plainte contre elle et à ne pas porter une autre plainte à cette structure dans le cadre de ce litige.

Africard pour sa part, a pris la résolution de donner mainlevée, à ses frais, de l’intégralité des mesures d’exécution qu’elle a engagées sur des biens et avoirs, de quelque nature que ce soit de l’Etat du Niger dans le cadre de ce litige, qu’elles soient dénoncées ou non. Et sur ce point, « les Conseils d’Africard Co LTD ont déjà communiqué au Conseil de la République du Niger près de 70 procès-verbaux de mainlevée de saisies. Mais s’agissant plus particulièrement des immeubles saisis à Paris, il y a lieu de rappeler que la République du Niger avait déjà obtenu la mainlevée des saisies à la suite de plusieurs décisions rendues par le Tribunal de grande Instance de Paris. Le Conseil de la République du Niger effectuera les formalités nécessaires auprès des services compétents français. S’agissant de l’immeuble de New York, les formalités ont déjà été faites ». Des preuves selon le directeur général de l’AJE, que ce dossier est définitivement clos.

Ce litige avait débuté depuis 2012 lorsque la société Africard spécialisée dans la fourniture de cartes biométriques s’est vu retirer le contrat de fabrication de passeport biométrique et électronique qui la liait à l’Etat nigérien. Une rupture de contrat que la société de l’homme d’Affaires libanais, Dani Chaccour, avait qualifié d’« abusif ». C’est donc aujourd’hui, le dénouement d’une longue bataille judiciaire houleuse qui a fait couler beaucoup d’encres et de salives.

SG

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