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L’Assemblée nationale adopte deux textes de lois favorisant le climat des affaires

L’Assemblée nationale adopte deux textes de lois favorisant le climat des affaires

(Niamey et les 2 jours) - Les députés nigériens ont adopté à l’unanimité deux textes de loi allant dans le sens de l’environnement du climat des affaires. L’un concerne des rectifications concernant l’organisation, la compétence et le fonctionnement des tribunaux de commerce du Niger. L’autre porte sur le bail emphytéotique.

Le premier projet de loi permet de rattraper des omissions dans la loi N°2015-08 du 10 avril 2015. Lesquelles omissions concernent la compétence accordée au Tribunal de commerce de siéger à juge professionnel unique pour tout litige dont le montant est inférieur ou égal à trois millions de Fcfa ; la possibilité pour le Tribunal de Commerce d’accorder deux renvois au maximum aux parties sur leur demande motivée (lorsque l’affaire est mise en délibéré) ; les indemnités devant être accordées aux magistrats et au personnel agent et greffier de ces juridictions spécialisées ; le début du délai d'appel pour les jugements contradictoires et la mention des noms des parties sur décision rendue.

Le second texte concerne le bail emphythéotique et vise à permettre aux propriétaires de grands domaines fonciers d’assurer la valorisation de leurs parcelles de terres sans supporter les charges y afférentes à savoir la construction de bâtiments d’exploitation, la transformation profonde du mode d’exploitation de terres cultivées, etc.

En effet, une bonne partie des terres présentent d’énormes potentialités dans la vallée du fleuve Niger (régions de Tillabéri et Dosso) mais ne sont pas valorisées par faute de moyens financiers et matériels. Ce projet de loi offre l’opportunité de mettre en valeur ces espaces pour l’agriculture.

L’adoption de ces textes intervient après son approbation au Conseil des ministres le 13 avril dernier.

Guevanis DOH

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