Politique

Deux nouveaux membres nommés à la Cour constitutionnelle  

Deux nouveaux membres nommés à la Cour constitutionnelle  

(Niamey et les 2 jours) - Deux personnalités ont été nommées par decret présidentiel jeudi au titre de membres de la Cour constitutionnelle.

Les nouveaux membres sont Ibrahim Moustapha, magistrat de 1er grade, 1er échelon au titre de représentant élu des magistrats du 1er grade. Le second membre est Illa Ahmet, assistant à l'Université Abdou Moumouni de Niamey, désigné par le bureau de l'Assemblée Nationale.

La Cour constitutionnelle de la 7ème République comprend 7 membres. Elle a pour mission de statuer sur la constitutionnalité des lois, des ordonnances, et sur la conformité des traités et accords internationaux à la Constitution nigérienne.

 

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