Justice

Le verdict final dans le différend opposant le Niger à Africard attendu le 6 juin

Le verdict final dans le différend opposant le Niger à Africard attendu le 6 juin

(Niamey et les 2 jours) - Un nouveau report du verdict du bras de fer juridique entre l’Etat nigérien et la société Africard spécialisée dans la production de passeports biométriques. La justice française a décidé, ce mardi, de donner son verdict final le 06 juin prochain.

A l’ouverture du procès, hier, l’Etat du Niger demandait à la Cour, un nouveau report du procès ; le temps que la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’Ohada (Ccja) donne une suite à son nouveau recours introduit (en fin janvier) pour annuler sa condamnation vis-à-vis d’Africard. Lequel recours, s’il obtient gain de cause, annulera de facto la tentative de saisie de ses fonds disponibles sur le compte d’Areva, objet du procès.

Une requête rejetée par le juge du tribunal de Nanterre (France) qui fixe la date du verdict final au 6 juin 2017.

La Ccja a condamné l’Etat du Niger en 2012, pour avoir illégalement rompu un contrat de production de passeports biométriques avec la société Africard. Selon le verdict, Niamey devrait verser à ladite société une somme de 16 milliards de Fcfa (sans compter les intérêts depuis lors). Une décision que Niamey a toujours rejetée mais sur laquelle se base Africard pour saisir des biens du Niger à l’étranger.

Guevanis DOH

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