Justice

Le délibéré de l’affaire judiciaire entre l’Etat du Niger et Africard renvoyé au 13 juillet

Le délibéré de l’affaire judiciaire entre l’Etat du Niger et Africard renvoyé au 13 juillet

(Niamey et les 2 jours) - La justice française a renvoyé le verdict du bras de fer juridique entre l’Etat nigérien et le producteur de passeports biométriques Africard, au 13 juillet 2017.

La décision finale du juge du Tribunal de Nanterre, en France, était attendue  le 6 juin dernier.

Mais, l’Etat nigérien soupçonne de corruption (avec des documents à l’appui), le juge de la Cour de justice de l’Ohada l’ayant condamné  au détriment d’Africard.

Des arguments que le Tribunal compte examiner avant de donner son verdict.

Africard se base sur la décision de la Cour de justice de l’Ohada pour réclamer la saisie de fonds du Niger, disponible sur un compte d’Areva en France. Précédemment, il a fait sasir des biens mobiliers appartenant à l’Etat, en Europe. 


[ 2J ToolBox: Please make sure that you have created/published instance! ]

Please publish modules in offcanvas position.