Justice

Bientôt un Tribunal de Commerce opérationnel au Niger

Bientôt un Tribunal de Commerce opérationnel au Niger

(Niamey et les 2 jours) - Le processus en vue de la création d’un Tribunal de Commerce au Niger se précise. En conseil des ministres le 6 janvier 2017, deux projets de décrets adoptés fixent les conditions d’organisation et de fonctionnement de cette institution.

Un Tribunal de Commerce à Niamey pour mieux assainir l’environnement des affaires au Niger : c’est l’une des promesses faites par le Président Mahamadou Issoufou dans son discours de fin d’année le 31 décembre 2016.

En conseil des ministres le 06 janvier 2017, deux projets de décrets ont été adoptés en ce sens. Le premier mentionne que le Tribunal de Grande Instance Hors classe de Niamey et les Tribunaux de Grande Instance abriteront les Tribunaux de Commmerce en gestation. La même loi précise qu’au fur et à mesure de l’installation des juridictions commerciales, un décret précisera leur ressort.

Le second projet de décret fixe les modalités d’application de la loi n° 2015-08 du 10 avril 2015, portant sur l’organisation, la compétence, la procédure à suivre et le fonctionnement des Tribunaux de commerce.

Selon le dernier rapport de la Banque mondiale, le Niger est classé en tête des pays ayant engagé plus de réformes en matière d’amélioration du climat des affaires en Afrique subsaharienne en 2016. Une bonne note qui lui a permis de gagner 10 points dans le classement mondial passant de la 160 ème à la 150ème place. A l’ordre des réformes engagées, figure la création et l’opérationnalisation du Tribunal de Commerce de Niamey ainsi que l’adoption d’un nouveau code de procédure civile qui fixe de meilleurs délais d’exécution des contrats

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