Justice

La justice française se prononcera ce jeudi sur la saisie de 67,5 millions d’euros du Niger disponibles dans les caisses d’Areva

La justice française se prononcera ce jeudi sur la saisie de 67,5 millions d’euros du Niger disponibles dans les caisses d’Areva

(Niamey et les 2 jours) - L’affaire rentre dans le cadre du contentieux opposant l’Etat du Niger à la société Africard, spécialisée dans l’établissement des passeports biométriques.  La société accuse l’Etat nigérien d’avoir abusivement résiliée le contrat existant entre eux dans la production de passeports biométriques en 2012. Et se basant sur la décision de la Cour commune de justice et d’arbitrage(Ccja) de l’Ohada en sa faveur, Africard réclame environ 26 milliards de Fcfa (une quarantaine de millions d’euros). Une affaire dans laquelle l’Etat nigérien se montre aussi intraitable.

Africard dans sa stratégie de défense, multiplie les saisies des biens divers de l’Etat nigérien en Europe et aux Etats-Unis.

Parmi elles, la saisie des 67,5 millions d’euros ( plus de 44 milliards de Fcfa) « sous la main d’Areva ». Pour info, la justice française avait provisoirement saisi ces fonds disponibles sur le compte d’Areva considérant qu’il appartenait à l’Etat du Niger. Et le sort de ces fonds sera réexaminé ce 09 février 2017 devant les juges. Il sera question de décider si oui ou non ces fonds resteront gelés dans les caisses d’Areva en attendant d’avoir de nouveaux éléments dans le dossier.

 En effet, la société Areva spécialisée dans le nucléaire  s’était engagée en 2014 à investir au nom de l’Etat du Niger dans des projets d’infrastructures et de développement sur le territoire nigérien. Un engagement pris au temps fort de la chute des cours de l’uranium qui empêchait le Niger d’exploiter la mine d’Imouraren.

Les 67,5 millions d’euros provisoirement saisis  (sur le compte d’Areva) n’est pas la première opération réussie par Africard. La société avait fait saisir ces derniers mois d’autres biens immobiliers d’une valeur estimée entre 125 et 150 millions d’euros (environ 98 milliards de Fcfa) appartenant à l’Etat nigérien en France et aux Etats -Unis. Lesquels biens comprennent une résidence new yorkaise à Manhattan ; une résidence à Saint Cloud (région parisienne) où séjourne occasionnellement les autorités en séjour dont la Première Dame ; plusieurs appartements et villas.

Résister

En conférence de presse il y a de cela une dizaine de jours, le Secrétaire général du gouvernement a laissé entendre que leurs avocats feront leur travail devant la justice française. Mais, Niamey compte contre-attaquer à la base, c'est-à-dire devant la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’Ohada (Ccja). « Le Directeur du Contentieux, notre avocat nigérien plus nos avocats parisiens ont par devers eux des éléments nouveaux  qu’ils vont présenter devant la Ccja, » informe-t-il.

En outre, le Directeur du Contentieux de l’Etat nigérien Ibro Zabaye a fait savoir que le Niger a protesté contre les saisies opérées par Africard en France auprès du Tribunal de Nanterre et aux Etats-Unis. Avant d’ajouter que la procédure de rétractation est enclenchée, de même la demande de l’arrêt de la saisie auprès de la Ccja. Un recours que la Ccja n’a pas encore jugé recevable. Entre temps, Africard fidèle à sa stratégie de saisie des biens immobiliers compte passer à l’offensive en vendant ces biens.

Guevanis DOH

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