Hydrocarbures

Des améliorations au Code pétrolier transmises pour adoption à l’Assemblée nationale

Des améliorations au Code pétrolier transmises pour adoption à l’Assemblée nationale

(Niamey et les 2 jours) - En Conseil des ministres d’hier, 9 mai 2016, un projet de loi portant Code pétrolier a été examiné et adopté. Il est question de rectifier des insuffisances constatées dans le Code en vigueur et qui affectent les activités de prospection et de promotion de l’investissement dans le secteur pétrolier.

Les innovations apportées sont le renforcement des mesures limitant les atteintes à l’environnement ; les obligations du titulaire d’une autorisation exclusive d’exploitation ; le renforcement des achats locaux et l’harmonisation des mesures douanières avec les textes communautaires relativement au paiement du Prélèvement communautaire.

Le projet de loi sera transmis à l’Assemblée nationale pour adoption.

Au Niger, les activités de prospection, de recherche, d’exploitation et de transport des hydrocarbures au Niger sont régies par la loi n° 2007-01 du 31 janvier 2007.

Guevanis DOH

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