Le guide de l'investisseur

Informations utiles pour investir au Niger

Le Niger offre de multiples opportunités d’investissements notamment dans l’agriculture, l’élevage, l’énergie, l’industrie, les infrastructures, les hydrocarbures, les services et les mines. Convaincu que l’investissement est une source essentiellement de la croissance économique par ses effets positifs induits sur l’économie nationale notamment la création d’emplois, le transfert de compétence et de la technologie, les autorités nigériennes ont doté le pays de véritables instruments compétitifs de promotion et d’attraction des investissements étrangers et locaux, productifs et générateurs d’emplois.

Télécharger ici LE CODE DES INVESTISSEMENTS EN REPUBLIQUE DU NIGER

C’est dans cette perspective que le Niger, par la création du Haut Conseil pour l’Investissement au Niger s’est ainsi doté d’un organisme permettant de soutenir et de promouvoir des investissements dans le pays. C’est une structure placée sous l’autorité directe de Son Excellence Monsieur le Président de la République afin de lui assurer un ancrage institutionnel fort et crédible.

Vision

Faire du Niger un centre privilégié pour les affaires, les investissements, les innovations et les services.

Mission

Créer au Niger un écosystème efficace et efficient pour les investissements et les infrastructures afin de faire du pays un environnement privilégié et favorable pour les investisseurs locaux et étrangers.

Valeurs

Dans le cadre de ces missions, le HCIN véhicule les valeurs suivantes :

1. LA REACTIVITÉ : Afin d’anticiper les problématiques des investisseurs et les accompagner en temps réel pour la réussite de leurs projets et la transformation économique du Niger, elle nous maintient en éveil constant.

2.  LE PROFESSIONNALISME : il fait partie de son ADN il est notre raison d’être ; il justifie notre label d’être au service des investisseurs.

3.  L’INTEGRITE : afin d’agir avec équité et à l’abri du favoritisme, des privilèges et passe-droits pour encourager la renaissance culturelle au Niger

Objectifs

  1. Stimuler la croissance économique en promouvant le Niger comme la destination privilégiée des investissements domestiques et internationaux ;
  2. Promouvoir et faciliter toute forme d’investissement et d’activité ;
  3. Formuler les politiques d’investissement et les stratégies permettant d’attirer les investissements locaux et étrangers ;
  4. Conseiller le gouvernement sur les co
  5. Coordonner, faciliter et implémenter les projets PPP
  6. Améliorer le nombre de projets bancables dans les portefeuilles des projets soumis aux investisseurs

En plus de ce cadre organisationnel et juridique de plus en plus rassurant pour les investisseurs, le climat des affaires s’améliore progressivement avec l’adoption d’un nouveau code des investissements, la réduction du capital minimum requis pour créer une société, l’accès plus rapide à l’eau et un meilleur système d’information sur le crédit. De plus, le Niger propose des mesures incitatives aux investisseurs dans le secteur du développement des infrastructures a travers les contrats de partenariat public privé.

En avril 2014, le Niger a adopté un nouveau code des investissements dont les principes généraux sont  l’accueil et la protection des investissements directs étrangers ainsi que  les avantages fiscaux disponibles pour des projets d’investissement. Ainsi donc, le code des investissements autorise des exonérations d’impôts pour une certaine durée et selon la localisation et le montant des projets à négocier au cas par cas avec le Ministère du Commerce. Le code garantit également un traitement équitable des investisseurs indépendamment de leur origine.

Le code offre également des incitations fiscales pour des secteurs que le gouvernement juge comme prioritaires et stratégiques notamment la production énergétique, l’agriculture, la pêche, les logements sociaux, la santé, l’éducation, l’artisanat, les hôtels, le transport et l’agro-alimentaire.

Le code permet un libre transfert des profits et une libre convertibilité des devises.

 

Le nouveau code établit trois régimes d’avantages  en fonction du niveau des investissements:

Pendant la phase de construction, le projet bénéficie d’une exonération totale des droits de douane et de la TVA pour les matériaux  et équipements non disponibles sur le marché local. Pendant la période d’exploitation, le projet bénéficie d’une exemption sur l’impôt sur le bénéfice. En plus de ces régimes cités plus haut, il existe deux autres régimes spécifiques aux régions et aux secteurs comme l’énergie, les logements sociaux et l’agro-alimentaire.

Boubacar Zakari WARGO

Secrétaire Permanent du Haut Conseil Pour L'Investissement au NIGER

Cadre juridique au Niger

Sur de nombreux aspects, le droit nigérien est aligné sur les textes communautaires de l’UEMOA et de la CEDEAO. Le droit des affaires relève pour l’essentiel du droit OHADA, ou des réglementations d’organisations africaines telles que la CIMA (assurances) ou l’OAPI (propriété intellectuelle).

Tous les textes utiles se trouvent aisément à l’adresse :

 www.droit-afrique.com/pays/niger/

Parmi ceux ci on retiendra ici

 

 

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